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mer 28 juin 2017
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Charte de bon usage du site internet par les associations

Sous la responsabilité du maire, le site internet de Sort en Chalosse est géré par des administrateurs, membres du conseil municipal.
La mairie met à votre disposition la page d’accueil de votre association. Vous pouvez y publier des textes, des images, des tableaux. Pour cela, il vous suffit de désigner un responsable « site internet » parmi vos membres. Cette personne détentrice du code d’accès est l’unique responsable de la publication.
En accédant à cet espace, vous vous engagez à respecter les termes de la charte de « bonne conduite » ci-dessous. Nous vous prions de la lire attentivement :

 

LA CHARTE

1-Vous vous engagez à n’apporter, exclusivement, que des informations utiles et pratiques sur vos activités.

2-Vous vous engagez à respecter les articles 226-1 à 226-8 du Code civil selon lesquels tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée et d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit être obtenue par écrit.  Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

3-Vous acceptez de ne publier aucun contenu à caractère abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant ou autre qui pourrait transgresser les lois en vigueur. Vous ne devez pas faire de commentaires sur l’actualité locale, régionale ou nationale.

4-Vous acceptez le fait que la mairie de Sort en Chalosse ait le droit de supprimer, d’éditer, de déplacer n’importe quel sujet lorsqu’elle l’estime nécessaire.

5-Vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies soient stockées dans la base de données de l’ALPI (Agence Landais Pour l’Informatique).

6-Bien que vos informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans votre consentement, la commune de Sort en Chalosse ne pourrait être tenue comme responsable en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données

7-Le non-respect de ces termes peut conduire la mairie à supprimer immédiatement et définitivement votre droit de publication (avec l’envoi d’un avertissement à votre fournisseur d’accès à Internet si nécessaire).

 

MODERATION

Toutes vos interventions rédactionnelles sur la page de votre association, publiées par vous-même, sont visibles immédiatement sur le site. Dans l’instant, les administrateurs du site en sont informés par message électronique. Le contrôle par ceux-ci se fait donc postérieurement à votre publication. Une correction orthographique ou syntaxique, une remise en forme pourront être effectuées.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Tout contributeur dispose d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression des données le concernant (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, veuillez écrire à la mairie de Sort.

 

                                                                                               Signée le,   

 

Pour la mairie                                                                Pour l’association

 

 

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