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mer 29 mai 2024
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Inscripsion sur les listes électorales: délais et modalités

urne électorale avec main qui dépose un bulletin
Information importante de la Préfectures pour les prochaines élections.

Le délai d'inscription en mairie sur les listes électorales pour pouvoir participer aux élections européennes expirera le vendredi 3 mai, conformément à l'article L.17 du code électoral.
Ce délai est avancé au mercredi 1er mai pour les inscriptions en lignehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.
QUALITÉ de CONTRIBUABLE: comme vous le savez, toute personne non domiciliée dans la commune peut être inscrite sur la liste électorale si elle figure personnellement depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.
Les avis d'imposition 2024 n'étant émis qu'en été pour la taxe foncière, ou à l'automne pour la taxe d'habitation (résidences secondaires), les personnes devant justifier de leur qualité de contribuable peuvent solliciter une attestation auprès du pôle "gestion fiscale" de la DDFiPddfip40.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr

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