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sam 20 avril 2024
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Consultation pour les zones d'accélération des énergies renouvelables

Consultation pour les zones d'accélération des énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Les communes doivent identifier les secteurs propices aux énergies renouvelables, définis à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public. 

Cette consultation aura lieu du lundi 8 avril au mercredi 10 avril à la mairie de Sort en Chalosse, aux heures d’ouverture. un registre sera à votre disposition.

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