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Elections municipales de mars 2020

Elections municipales de mars 2020
Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales éliront les conseillers municipaux les dimanches 15 et 22 mars prochain. Sur Sort, le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures dans la salle du restaurant scolaire.

Ce sont les conseillers qui ensuite éliront le maire et les adjoints lors du premier conseil municipal qui se tiendra de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.

 

À savoir : Les demandes d'inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

 

Les modalités pour s'inscrire sur les listes électorales :

1.      Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral). Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) inscrit automatiquement sur les listes électorales :

  • les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) 
  • les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) 
  • les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge

2.      Qui peut être électeur ?

Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :

  • Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
    • posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France)
    • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement
    • jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société

3.      Où s’inscrire ?

Les électeurs peuvent s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).

4.      Comment s’inscrire ?

  1. Soit à la mairie de son domicile ;
  2. Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  3. Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  4. Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  5. Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
  6. Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
    • Par internet, en utilisant le télé service proposé par service-public.fr (télé service disponibles dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019) 
    • Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées 
    • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées
    • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées

 

Documents  à fournir  
Formulaire d'inscription Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
Pièce d'identité

Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.

A défaut, vous devez fournir :

  • une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
  • Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d'attache avec la commune

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • S'il s'agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
  • Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

5.     Cas particuliers d’inscription après la date limite d’inscription sur les listes électorales

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin.

  • Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription 
  • Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription  
  • Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription
  • Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas très exceptionnel où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee)
  • Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription 
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscription
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