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lun 11 décembre 2023
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Reconnaissance d' l'état de catastrophe naturelle "Sècheresse/Réhydratation des sols"

Reconnaissance d' l'état de catastrophe naturelle "Sècheresse/Réhydratation des sols"
SORT en CHALOSSE est déclarée en état de catastrophe naturelle, suite à la sècheresse exceptionnelle survenue durant l'année 2022.

Transcription de la notification préfectorale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle:

"Votre commune a effectué une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène Sècheresse / Réhydratation des sols survenu du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Je vous informe que votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté n° IOME2320254A du 25 Juillet 2023 publié au Journal Officiel du 4 Octobre 2023 (...)

En application de l'article L. 125 - 2 du Code des assurances issu de la loi du 28 Décembre 2021, les sinistrés disposent d'un délai de trente jours au maximum après la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d'assurance un état estimatif des désordres afin de bénéficier du régime d'indemnisation."

Les documents cités plus haut sont disponibles en PDF ci-dessous

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