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mer 23 septembre 2020
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Agenda et actualités

COVID-19 Report de l'installation du conseil municipal élu le 15 mars

Report installation nouveau conseil municipal
L'ancien conseil municipal reste en place.

En date du 19 mars 2020 il a été adopté par le Sénat que les mandats des élus sortants seront prorogés pour assurer la continuité de la gestion des communes et des intercommunalités.

Dans les communes où le conseil municipal a été élu au premier tour, le 15 mars, il est confirmé que l’élection est "acquise".

Un rapport du gouvernement au Parlement sera remis au plus tard le 23 mai, sur les recommandations du Comité scientifique. Le Comité scientifique examinera "les risques et les précautions à prendre" pour l’installation du conseil municipal et l’élection du maire dans ces communes ainsi que pour réunir les conseils communautaires.

Les conseillers élus au premier tour n’entreront en fonction qu’au mois de juin, à une date fixée par décret. Le premier conseil municipal devra avoir lieu "au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction".

Extraits du texte de Loi :

"Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique."

"Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date."

Rappel sur les résultats des élections sur Sort en Chalosse

326 votants (48,15%) sur 677 inscrits, 319 bulletins exprimés (47,12%)

  • Frederic Antonini 289 voix
  • Claudine Bergue 276
  • Pascal Bernadet 275
  • Christophe Camot 294
  • Jerôme Danhil 294
  • Didier Descarpentries 291
  • Jean-Michel Dupouy  283
  • Anne-Marie Henry Martin 285
  • Hélène Hincelin 277 
  • Sabine Labarbe 290
  • Nicolas Laurede 304
  • Marie-Josée Lubet 301
  • Vincent Marquet 294
  • Christian Pierre 281
  • Graziella Pouysegu 266 

En conséquence la liste menée par Pascal Bernadet passe au premier tour

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