Pièces administratives délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
| Pièces administratives | Pièces à Fournir | Observations |
|---|---|---|
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
| Carte Nationale d'identité (Gratuite) ...du changement... | 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité | ATTENTION : Depuis 2017, les demandes de cartes nationales d'identité ne doivent plus être effectuées à la mairie de Sort mais à Dax ou Saint-Paul-lès-Dax. |
| Passeport (payant) ...du changement... | Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance, Livret de famille, 1 photo d'identité récente, timbre fiscal (89 € pour un adulte, 45 € pour un mineur de plus de 15 ans, 20 € pour un enfant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. | ATTENTION : Depuis mai 2009, les demandes de passeport ne doivent plus être effectuées à la mairie de Sort mais à Dax ou Saint-Paul-lès-Dax. |
| Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité. | En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant. |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
| Reconnaissance avant naissance | Prendre rendez-vous à la mairie. Le jour du RV, présenter une pièce d'identité. L'acte sera rédigé par les diverses parties. Si 1er enfant du couple, un document concernant le choix du nom est également rempli. | L'acte de reconnaissance est rédigé dans l'instant par l'Officier d'Etat civil et doit être signé par vous. L'Officier d'Etat civil vous remet une copie de l'acte de reconnaissance qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance avec le livret de famille si ce n'est pas le 1er enfant commun du couple. |