Recensement citoyen obligatoire
Cette démarche doit être faite en mairie DANS LES TROIS MOIS QUI SUIVENT L'ANNIVERSAIRE DES 16 ANS.
Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Cette formalité est OBLIGATOIRE pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Pièces nécessaires :
- Un justificatif d'identité
- carte nationale d'identité française en cours de validité (recto-verso)
- ou passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
- Le livret de famille
- Une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation à la journée d'appel de préparation à la défense
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, dont le BAC et le permis de conduire, avant l'âge de 25 ans. La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans
