Qu'est-ce l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible suit un ensemble de règles et de bonnes pratiques pour s'assurer qu'il puisse être utilisé sans difficulté par les personnes en situation de handicap. Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet de Sort-en-Chalosse est considéré par défaut comme non conforme.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : Veuillez vous référer au bas de page.
• Formulaire de contact : J'accède au formulaire de contact
• Adresse : Veuillez vous référer au bas de page.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07